Conditions générales de ventes / Groupe

Article 1 – Réservations :

Les conditions tarifaires « groupe » s’appliquent pour l’ensemble des groupes ayant fait l’objet d’une réservation préalable
auprès de nos services. La demande de réservation doit indiquer obligatoirement l’effectif et les caractéristiques du groupe, le
jour, l’heure et la nature des prestations. La réservation devient ferme à réception du bon de commande (ou bon administratif
certifié) dûment signé par le client et accompagné, si mentionné, d’un acompte de 30 % du montant global de la prestation
et ce, avant la date de fin d’option.

Article 2 – Options :

Les options sont conservées jusqu’à la date limite indiquée par Le «Côte d’Argent. En l’absence de confirmation accompagnée
le cas échéant de l’acompte de 30 %, les options sont annulées.

Article 3 – Tarifs :

Les prix des prestations s’entendent TTC et correspondent aux tarifs en vigueur au jour de la signature du bon de commande.
Les tarifs sont sujets à modification y compris en cours de saison sans préavis.

Article 4 – Règlement du solde :

Le solde est payable 7 jours avant la sortie, sauf accord préalable écrit par le service commercial. Un paiement à réception de
facture ne pourra intervenir, et dans tous les cas uniquement à titre exceptionnel, que s’il en a été expressément convenu sur le
bon de commande. Dans ce second cas, il sera imputé en plus du montant de la prestation 5 €.
Si des services non prévus s’ajoutent au cours de la prestation, ils seront réglés le jour même.

Article 5 – Déroulement de la prestation :

Le client s’engage à se présenter aux jours et heures précisés sur le bon de commande. En cas d’impossibilité, il s’engage à
avertir le «Côte d’Argent». Dans le cas contraire, le «Côte d’Argent» peut être amené à modifier le déroulement et la durée de la
prestation après en avoir préalablement informé le client à son arrivée.

Article 6 – Modification ou Annulation :

6.1 – Modification du fait du client
Les demandes de modification de dossiers confirmés doivent être effectuées par écrit (courriel, courrier ou fax). Seules sont
réputées acceptées les modifications visées par le «Côte d’Argent» par retour. Toute modification totale ou partielle d’un dossier
doit être notifiée 48 heures avant la date de la prestation, pour la prestation de croisière liée au bateau et 7 jours avant pour les
prestations extérieures. En cas contraire, le montant initial sera facturé. Pour tous produits composés tels que journées ou
croisières faisant intervenir un ou plusieurs partenaires, il pourra être appliqué après la seconde modification des frais de
dossier pouvant aller jusqu’à 50€ forfaitaire par modification.

6.2 – Annulation du fait du client :
Toute annulation totale ou partielle d’un dossier confirmé doit être notifiée au «Côte d’Argent» par écrit
(courriel ou lettre recommandée) : 48 heures avant la date de la prestation pour l’activité liée à la croisière bateau et 14 jours
avant pour les prestations extérieures.

6.2 a – Concernant l’activité liée à la part bateau les conditions sont les suivantes :
Date d’annulation (pu) % de retenu sur le montant de la part Bateau
Jusqu’à 90 jours 5% sur le montant HT de l’activité bateau
De 89 à 60 jours 10 % sur le montant HT de l’activité bateau
De 59 à 45 jours 20 %sur le montant HT de l’activité bateau
De 44 à 30 jours 25% sur le montant HT de l’activité bateau
De 29 à 15 jours 50% sur le montant HT de l’activité bateau
De 14 à 6 jours 75% sur le montant HT de l’activité bateau
A moins de 6 jours 100% sur le montant HT de l’activité bateau

6.2 b – Concernant les prestations extérieures.
Les sommes retenues sont les suivantes :
Entre 14 jours et jusqu’à 8 jours avant la date du début de la prestation : 50% du montant de la prestation hors le «Côte d’Argent» plus 50€ de frais de dossier.
Entre 7 jours et jusqu’à 2 jours avant la date du début de la prestation : 100% du montant de la prestation hors le «Côte d’Argent» plus 50€ de frais de dossier.
Moins de 2 jours avant la date du début de la prestation ou en cas de non présentation : 100% du prix global.

6 .3 – Modification du fait du Le «Côte d’Argent»
Pour des raisons de sécurité, Le «Côte d’Argent » se réserve le droit de modifier toutes prestations (changement d’itinéraire, aménagement du programme, etc) en cas d’événements de force majeure tels que météo défavorable, incidents techniques,
etc.

6.4 – Annulation du fait du «Côte d’Argent»
Le «Côte d’Argent» se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure l’y contraignaient tels
que et sans que la liste soit exhaustive : Incendie, dégâts des eaux, tempête, impossibilité d’accès.
Ceci implique que dans l’hypothèse d’une météo défavorable ou d’un événement imprévisible ne permettant pas d’assurer la
sécurité des passagers et de l’embarcation, le Capitaine pourra décider de ne pas honorer la prestation.
A cet effet Le «Côte d’Argent» proposera au mandant de reporter la dite prestation à date ultérieure ou bien d’en effectuer le remboursement.
Cette décision sera validée le jour même en présence des contractants, Le «Côte d’Argent» ainsi que le mandant. Si des nuisances occasionnées entravent le bon fonctionnement de l’embarcation, une déclaration auprès des administrations compétentes sera immédiatement effectuée pour entrave au bon fonctionnement et mise en danger d’autrui. Il en va de même pour le non-respect des consignes de sécurité dispensées par l’équipage ainsi que les comportements jugés dangereux.
Le «Côte d’Argent» se réserve le droit de débarquer toute personne ayant un comportement agressif ou en état d’ébriété.
Le client pourra obtenir restitution de son acompte, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Article 7 – Dégradation des installations :

Le bateau dispose un certain nombre de matériels et mobiliers, la mise à disposition de ces éléments font partie intégrante de l’espace loué et doivent être remis à l’identique lors de la restitution du lieu (fin de prestation) dans l’hypothèse du constat de dégradation le mandant aura la charge de s’acquitter immédiatement des frais relatifs à la remise en état des biens ou justifier des déclarations et démarches nécessaires auprès des organismes compétents en charge de couvrir ses sinistres éventuels.

Article 8 – Spécificité Le «Côte d’Argent»

Les zones de navigation et de mouillages seront définies en amont avec le Capitaine.
La privatisation du bateau comprend l’équipage qualifié nécessaire à la navigation ainsi qu’à la sécurité des passagers. (En aucun cas, le personnel du «Côte d’Argent» ne doit intervenir pour des tâches transverses à sa mission, sauf exception ou particularités précisées dans le devis.
Les éléments liés à la restauration mis à disposition sont : un bar sur le pont supérieur avec une capacité de 70 passagers maximum, une salle principale climatisée de restauration d’une capacité de 120 personnes avec une partie centrale à aménagement modulable.
Une zone traiteur (office) entièrement équipée en froid, avec une plonge, une étuve, en cale une zone stockage en froid positif et négatif ainsi que toutes les installations et commodités nécessaires aux normes dont PMR.
Les autres éléments mis à disposition utilisés pour les prestations de séminaire sont : écrans vidéo, vidéo-projecteur reliés à une régie centrale. (Concernant les installations spécifiques émanant du donneur d’ordre, type : (sonorisation et éclairage complémentaire) un point technique devra être effectué au préalable avec le capitaine ou capitaine mécanicien, ceci aussi pour toutes aménagements spécifiques nécessaire à une mise en scène temporaire.
Le Capitaine reste et demeure en sa qualité le «garant» de la sécurité des passagers et de son embarcation, à ce titre un point précis sur l’utilisation et la capacité des différents espaces devra être effectué avec lui au préalable. (Avant l’embarquement des passagers)
Les documents obligatoires à fournir pour tout intervenant extérieur et différents de nos partenaires agréés sont : Extrait de Kbis, Attestation de responsabilité civile, numéro d’agrément professionnel.
Les prestations du «Côte d’Argent » se doivent de se clôturer au plus tard à 2H00 à quai sauf précision contraire sur le devis validé et signé.

Article 9 – Cas d’exception :

Dans l’hypothèse d’une météo défavorable ou d’un événement imprévisible ne permettant pas d’assurer la sécurité des passagers et de l’embarcation, le Capitaine pourra décider de ne pas honorer la prestation.
A cet effet Le «Côte d’Argent» proposera au mandant de reporter la dite prestation à date ultérieure ou bien d’en effectuer le remboursement.
Cette décision sera validée le jour même en présence des contractants, Le «Côte d’Argent» ainsi que le mandant.
Tout dépassement horaire au-delà du forfait établit et signé au préalable sera facturé 400 € TTC par heure supplémentaire pour la part bateau.
Tout dépassement horaire au-delà du forfait établit et signé au préalable sera facturé 35 € TTC par heure et par personne supplémentaire effectuée par le personnel des différents intervenants extérieurs (serveurs, maîtres d’hôtel, etc).

Article 10 – Particularités (privatisation pour une soirée événementielle public)

Dans le cadre d’une animation spécifique (musicale & autre) ou prolongation de soirée au-delà de 0h00, dans le souci de préserver l’environnement des nuisances sonores qui pourraient être occasionnées, la prestation s’effectuera sur l’eau à un point d’ancrage (zone de mouillage) défini au préalable par le capitaine.
Les soirées sur le «Côte d’Argent» qui comprennent une animation musicale avec « DJ » et programme dansant ne peuvent excéder 100 passagers.
La privatisation du «Côte d’Argent» en soirée ne pourra excéder 2h00 du matin avec un retour au ponton 15 minutes avant le débarquement des passagers.
Durant la prestation aucun passager n’aura la possibilité d’être transféré ou débarqué (sauf organisation contraire validée par l’équipage du «Côte d’Argent». Les embarquements et débarquements sur d’autres navires et notamment dans les zones dites de mouillage sont interdits sauf s’il s’agit de navettes organisées au préalable, prises en charge par le client et dont la prestation est assurée par un professionnel accrédité.
Ces conditions particulières destinées à préserver la qualité de l’évènement ainsi que le respect d’autrui imposent la présence obligatoire à bord de personnel de sécurité supplémentaire au nombre de deux minimum (pont principal & supérieur). Le coût de cette règle de prévention et de sécurité sera supporté par le client et facturé au même titre que les options nécessaires à la réalisation de l’évènement (cf. devis ligne forfaits, sécurité, animation etc.)
Le client à l’obligation de s’acquitter d’un forfait sécurité au nombre d’un personnel supplémentaire par tranche de 50 passagers.
Dans l’intérêt de la sécurité des passagers ainsi que des installations, le capitaine se réserve le droit de pouvoir modifier le programme s’il le juge nécessaire et ce durant toute la prestation.

Article 11 – Information :

N’hésitez pas à nous contacter afin de préparer au mieux vos évènements à bord du Catamaran Le «Côte d’Argent ».
Notre équipage reste à votre disposition pour échanger sur l’ensemble des options disponibles ainsi que les offres de nos partenaires (traiteur & restauration, animation musicale et mise en lumière, ostréiculteur, etc.)
Exemple de Modalités spécifiques liées aux différentes offres

Lieu d’embarquement : Petit Port – Arcachon, ou jetée de Bélisaire

Le bateau et son équipage seront mis à disposition le jour même de la prestation à quai 30 minutes avant l’embarquement des passagers.
Retour de l’embarcation à la jetée de départ 15 minutes avant la fin de la prestation
Croisière : (à sélectionner définitivement avec nos services lors de la validation de la prestation)

Article 12 – Réclamation :

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à l’U.B.A 76, bld de la plage 33120 ARCACHON par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard huit jours après ladite prestation. En cas de litige portant sur l’application des présentes conditions de vente et à défaut de règlement amiable, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

Article 13 – Responsabilité & Assurance :

Aucune responsabilité ne sera acceptée par Le «Côte d’Argent» pour les éventuels dégâts causés par le fait du client lors de son séjour. Les éventuels dégâts lui seront facturés en totalité par les prestataires concernés. Le souscripteur est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Par ailleurs, Le «Côte d’Argent» décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels embarqués à bord du Catamaran Le «Côte d’Argent».